Legal Notice

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Dernière mise à jour : juillet 2023

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Présidente : Sophie Sidos-Vicat
Directeur général et directeur de la publication du site Internet www.cnccef.org : Emmanuel Montanié
22, avenue Franklin Roosevelt
BP 303 – 75365 Paris cedex 08 – France
Email : cnccef@cnccef.org

Les CCE est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique
Siret 784 360 943 00012

2. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

Les CCE est totalement indépendant des instances officielles françaises. Les propos et les actions de l’association, comme ceux de ses membres, présentés sur ce site ne sauraient engager le cautionnement et la responsabilité des instances officielles de la France.
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3. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉS ET MARQUES

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4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les CCE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités un contrôle régulier des contenus des sites avec lesquels il a établi des liens. Cependant, il décline formellement toute responsabilité quant aux contenus, produits, publicités ou tous éléments ou services des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens sont totalement indépendants du site des CCE. Les liens vers tous les sites référencés ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Les CCE et lesdits sites.

5. ACCÈS AU SITE

Les CCE se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du son site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous faites votre affaire personnelle de tout l’équipement nécessaire à cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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7. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les CCE se réserve le droit de modifier, ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi il vous engage à les consulter régulièrement.

8. HÉBERGEMENT

L’infrastructure du site https://www.cnccef.org est gérée par VIGICORP (49 Quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain) et l’infrastructure physique est localisée chez OVH France dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)