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1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Internet https://www.cnccef.org et les sites rattachés au domaine cnccef.org sont la propriété du Comité national des Conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF).

Adresse et coordonnées du Comité national des CCE :

Président : Alain Bentéjac
Directeur général et directeur de la publication du site Internet www.cnccef.org : Emmanuel Montanié
22, avenue Franklin Roosevelt
BP 303 – 75365 Paris cedex 08 – France
Email : cnccef@cnccef.org

Le Comité national des CCE est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique
Siret 784 360 943 00012

2. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

Le Comité national des CCE est totalement indépendant des instances officielles françaises. Les propos et les actions de l’association, comme ceux de ses membres, présentés sur ce site ne sauraient engager le cautionnement et la responsabilité des instances officielles de la France.
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La fonction et la charge de conseiller du Commerce extérieur de la France (CCE) ne sauraient constituer en aucun cas un label, une certification ou une reconnaissance particulière quant aux informations ou propos publiés par les CCE sur ce site.
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En utilisant ce site, l’internaute reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l’avertissement.

3. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉS ET MARQUES

Toutes les informations sur ce site Internet (documents contenus ainsi que tous les éléments créés pour le site lui-même) sont la propriété du Cnccef et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à disposition du public sur ce site Internet.
La reproduction des documents du site, en particulier les documents téléchargeables, est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins (vente, diffusion commerciale) est expressément interdite.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Comité national des CCE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités un contrôle régulier des contenus des sites avec lesquels il a établi des liens. Cependant, il décline formellement toute responsabilité quant aux contenus, produits, publicités ou tous éléments ou services des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens sont totalement indépendants du site du Comité national des CCE. Les liens vers tous les sites référencés ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le Comité national des CCE et lesdits sites.

5. ACCÈS AU SITE

Le Comité national des CCE se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du son site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous faites votre affaire personnelle de tout l’équipement nécessaire à cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 1 modifié de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles que vous déposez sur le site Internet du Comité national des CCE seront utilisées par les services internes du siège pour traiter votre commande, répondre à votre demande ou relayer votre demande aux membres de notre réseau les plus à même d’y répondre, enregistrer et suivre votre inscription à l’un de nos événements.
Vos données personnelles déposées sur notre site Internet ne seront pas conservées à l’issue de l’un des traitements cité plus haut.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@cnccef.org.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Comité national des CCE se réserve le droit de modifier, ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi il vous engage à les consulter régulièrement.

8. HÉBERGEMENT

L’infrastructure du site https://www.cnccef.org est gérée par VIGICORP (49 Quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain) et l’infrastructure physique est localisée chez OVH France dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)