Politique vie privée

Notre Politique

Dernière mise à jour : juillet 2023

L’association des conseillers du Commerce extérieur de la France (« Les CCE », « Nous », « Notre », « Nos »), respecte, pour chaque Traitement, les principes fondamentaux en matière de protection des données personnelles (« Données »). Cette politique vie privée (« Politique ») informe les personnes physiques (« Vous », « Votre », « Vos ») qui entrent en relation avec Le réseau CCE via Nos sites (le « Site »), par mail ou par tout autre moyen, des traitements que Nous sommes susceptibles d’effectuer sur les Données que Vous Nous transmettez et de Vos droits.

Notre Politique et les mentions légales du Site s’appliquent lorsque Vous utilisez le Site et lorsque Vous acceptez de Nous communiquer des Données. Vous pouvez visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle Vous concernant et Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données.

Identité du responsable de traitement (au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») : Les conseillers du Commerce extérieur de la France, association loi 1901 immatriculée à la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France sous le numéro W751081890, dont le siège social est situé 22 avenue Franklin Roosevelt à 75008 Paris.

En qualité de responsable de traitement, Nous nous engageons à ce que les Traitements mis en œuvre soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1- Qui est concerné ?

Que Vous soyez membre des CCE, personnalité experte associée, futur membre, salarié ou membre d’un organisme, représentant d’établissement d’enseignement, étudiant, ou simple utilisateur de Nos sites internet, Vous Nous confiez vos données pour que Nous puissions fournir les services et informations que vous attendez : Vous êtes Nos Interlocuteurs et cette politique vous concerne.

2- Définitions

2.1. Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans notre Politique vie privée ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Comité local » : désigne les structures CCE en France et à l’étranger, les commissions d’études, et toute autre structure concourant à la mise en œuvre des missions définies par la règlementation applicable ;
• « Contacts externes » : désigne indifféremment, les personnes physiques à titre individuel et les salariés ou membres des organismes en relation avec Les CCE ;
• « Cookie » : désigne la pratique consistant à inscrire et/ou lire des informations sur les terminaux numériques (ordinateur, smartphone, tablette etc.) ;
• « Données » : désigne toute information permettant de Vous identifier soit directement (comme Votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro d’adhérent unique), collectées et traitées notamment à l’occasion de l’utilisation d’un Site pour la demande de contact etc. ;
• « Interlocuteur » : désigne indifféremment, les membres (CCE et membres correspondant), les personnalités expertes associées, les abonnés, les internautes, les représentants des pouvoirs publics, les représentants des sociétés / organismes et personnes physiques à titre individuel en relation avec le réseau des CCE, les représentants de médias (presse écrite ou audiovisuelle) ;
• « Internaute » : désigne toute personne qui navigue sur les Sites internet, les réseaux sociaux etc, mentionnant les membres.
• « Le réseau CCE » : désigne l’association des conseillers du Commerce extérieur de la France, ses membres, ses comités locaux en France et à l’étranger ;
• « Réseaux Sociaux » : désigne l’ensemble des pages gérées par Les CCE sur les réseaux sociaux (par exemple Twitter, Linkedin etc.) ;
• « Responsable de traitement » : désigne l’association des conseillers du Commerce extérieur de la France qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données décrits dans la présente Politique vie privée ;
• « Services internes » : désigne indifféremment, les membres du réseau (CCE), les personnalités expertes associées (PEA), les salariés – intérimaires – stagiaires du siège et des comités locaux ;
• « Site » : désigne le ou les sites Internet édités par Les CCE ;
• « Sous-traitant » : personne physique ou morale, autorité publique ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte de l’association des conseillers du Commerce extérieur de la France.
• « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modifications, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3- Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Les Données que Nous sommes amenés à collecter sont limitées au strict minimum et dépendent de Notre interaction avec Vous essentiellement pour :

• Gérer Nos membres et futurs membres ;
• Vous fournir les informations ou services que Vous avez demandés, ou toute autre information générale Nous concernant.

3.1 Gérer Nos membres et futurs membres

3.1.1. Nos membres

Plus précisément, les données fournies par Nos membres sont traitées par Nos Services internes pour :

• La gestion des échanges entre les membres et le siège / les comités locaux ;
• L’envoi des bulletins d’adhésion, appels à cotisation, factures acquittées ;
• L’invitation à des événements gérés par Le réseau CCE ou par un tiers ;
• L’information sur la vie de l’association et/ou les actions menées par le réseau ;
• La gestion des élections organisées par Les CCE ou par un tiers ;
• La participation à des enquêtes / sondages ;
• La gestion de la facturation et des paiements ;
• La réalisation des cartes de membre ;
• La réalisation des cartes de visite ;
• La réalisation et la diffusion des publications sur support papier ou numérique mentionnant les membres (guides, rapport d’activité, etc… ) ;
• La remise d’une Médaille honorifique CCE et la gestion des dossiers de proposition de décoration / distinction honorifique adressés aux ministères ;
• La réalisation de statistiques / analyses par Le réseau CCE ou par un sous-traitant ;
• La gestion des demandes d’exercice de Vos droits concernant le traitement de Vos Données.

Ces traitements sont principalement justifiés par l’exécution d’un contrat et Notre intérêt légitime.

3.1.2. Nos futurs membres

En collaboration avec les membres de la commission interministérielle d’examen des candidatures aux fonctions de CCEF, Nos Services internes utilisent les Données de Nos futurs membres pour les traitements suivants :

• Établir les listes des nouveaux candidats et CCE en renouvellement de mandat ;
• Préparer les cahiers de candidatures pour les commissions d’examen internes ou externes (décisions retenues) ;
• Entretenir Nos relations avec Nos futurs membres (lettres de félicitation, appel à adhérer).

Ces traitements sont principalement justifiés par l’exécution de mesures précontractuelles.

3.2. Fournir les informations ou services demandés par les Internautes, ou toute autre information générale Nous concernant

Nous sommes également amenés à collecter Vos données pour vous fournir des services adaptés à vos besoins tels que :

• Le traitement de Vos demandes via les formulaires des Sites Internet ou envoyés par mail à Nos Services internes ;
• Gérer Votre participation à Nos événements ;
• Vous fournir un accompagnement notamment dans Vos démarches à l’export (notre mission d’Appui aux entreprises / Mentorat) ;
• Vous proposer notre expertise pour la sensibilisation des jeunes aux métiers de l’international (notre mission de Formation des jeunes aux métiers de l’international) ;
• Répondre à Vos questions.

Ces traitements sont justifiés par votre consentement lorsque nécessaire.

3.3 Sécuriser nos systèmes d’information

À des fins de surveillance et de détection des incidents relatifs à la sécurité informatique, les traces et logs de connexions à nos systèmes d’information sont collectés.

Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime.

4- De quelles données avons-nous besoin ?

Lorsque Nous traitons vos données à caractère personnel, nous veillons à n’utiliser que celles strictement nécessaires pour réaliser Nos activités telles qu’elles sont décrites au point 3 de cette Politique.

5- Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons Vos données pour une durée proportionnée à l’objectif poursuivi par les traitements exposés au point 3 de la présente Politique et dans le respect des différentes réglementations et durées de conservation légales applicables.

Par exemple, une demande via l’un des formulaires de Nos Sites est conservée pendant treize (13) mois à compter de la date de soumission du formulaire incluant le temps de sauvegarde.

6- Qui peut accéder à vos données ?

Nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel uniquement à des personnes identifiées et habilitées au préalable.

Les personnels de nos sous-traitants peuvent être amenés à avoir connaissance de vos données dans le cadre de prestations de support/sécurité/développement/hébergement de notre système d’information.

7- Comment sécurisons-nous vos données ?

Vos données sont confidentielles, leur sécurité est une priorité. Nous les protégeons en prenant différentes mesures techniques et organisationnelles pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal et empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Nous engageons contractuellement nos Sous-traitants à assurer la sécurité des données qu’ils sont amenés à traiter.

Toutes les pages de Nos Sites qui permettent la saisie de Données sont sous le protocole https. Ces Données sont hébergées dans un data center en France (voir Mentions légales). Celui-ci s’engage dans le plus strict respect du RGPD.

8- Vos données sont-elles transmises hors de l'Union européenne ?

Certains traitements de données à caractère personnel nécessitent le transfert de données vers des sociétés ou organismes en dehors du territoire de l’Union européenne. Dans ce cas, ces derniers reçoivent vos données de façon sécurisée et doivent s’engager au respect de votre vie privée auprès de l’association des conseillers du Commerce extérieur de la France.

En suivant la procédure au point 9 de la présente Politique, vous pouvez demander à notre référent à la Protection des données personnelles de vous fournir davantage d’informations lorsque vous êtes concernés par ces transferts.

9- Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

9.1. Vos droits

Conformément au RGPD, Vous bénéficiez de nombreux droits, dont :

• Un droit de retrait de Votre consentement à l’utilisation des Données collectées, et
• Un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation des Données qui Vous concernent.

Pour en savoir plus sur Vos droits : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

9.2. Exercer vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et libertés, Vous pouvez exercer Vos droits auprès du Référent à la Protection des données personnelles de l’association des conseillers du Commerce extérieur de la France soit par courrier électronique dpo@lescce.org, soit par voie postale à l’adresse suivante :

Référent à la Protection des données personnelles
Les conseillers du Commerce extérieur de la France
22 avenue Franklin Roosevelt, BP303, 75365 Paris cedex 08

9.3. Nous répondrons à Votre demande d’accès, de rectification ou de suppression ou autre demande concernant Vos Données dans un délai raisonnable qui ne dépassera pas un (1) mois à compter de la date de réception de Votre demande.

9.4. En raison de Notre obligation de sécurité et de confidentialité dans le Traitement des Données, Votre demande sera traitée si Vous rapportez la preuve de Votre identité, notamment par la production d’un scan de Votre titre d’identité valide (en cas de demande électronique) ou d’une photocopie signée de Votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Nous pouvons Nous opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

9.5. Dans le cas où vous estimeriez que Nous ne respectons pas nos engagements sur Votre vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL – Commission nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – Tél : 01 53 73 22 22

10- Quels cookies utilisons-nous ?

Lors de Votre consultation sur Nos Sites, des cookies sont déposés sur Votre ordinateur, Votre tablette ou Votre smartphone.

Les cookies que Nous utilisons sur Nos sites sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience. Vous pouvez toutefois désactiver les cookies directement dans votre navigateur si Vous voulez Nous empêcher d’ajouter ces cookies sur Votre ordinateur. Veuillez noter que si Vous choisissez de désactiver les cookies, certaines parties de Notre Site peuvent ne plus être accessibles.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

En pratique, Nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

• adapter la présentation du site aux caractéristiques de Votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.) ;
• mémoriser des informations que Vous avez saisies ou demandées via des formulaires que Vous remplissez sur Notre Site ;
• évaluer la pertinence des contenus publiés/de l’ergonomie du site et réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience de Nos sites et de leurs différents espaces en vue notamment de leur amélioration. Ces cookies ont pour objectif d’améliorer les performances des Sites cnccef.org. Nous utilisons la solution Matomo.

En aucun cas l’association des conseillers du Commerce extérieur de la France peut identifier un Internaute par un cookie.

Nous enregistrons la date et l’heure de soumission des formulaires afin de conserver la preuve de consentement et permettre aux autorités compétentes d’intervenir le cas échéant.

11- Mise à jour de Notre Politique vie privée

La présente Politique est susceptible d’être modifiée notamment pour prendre en compte l’évolution de Nos traitements de données à caractère personnel, Nos pratiques de protection et les éventuelles évolutions de la réglementation en vigueur. Il est conseillé de consulter régulièrement les rubriques « Mentions légales » et « Politique vie privée » de Notre site.