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Mentions Légales

1. PRESENTATION DU SITE
Le site www.cnccef.org est la propriété du Comité national des Conseillers du commerce extérieur de la France (Cnccef), association Loi 1901 - RUP, Siret 784 360 943 00012, dont le siège est situé 22, avenue Franklin Roosevelt, BP 303, 75365 Paris cedex 08, France.
Président : Alain Bentéjac
Directeur de la publication : Emmanuel Montanié, directeur général

La présente œuvre est déclarée auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), en application des dispositions de la loi française du 6 juin 1978. Elle est protégée en France par le code de la propriété intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur les droits d'auteur.

 

2. MISE EN GARDE GENERALE
Le Comité national des Conseillers du commerce extérieur de la France est une association de type Loi 1901, totalement indépendante des instances officielles françaises. Les propos et les actions de cette Institution, comme ceux de ses membres, présentés sur ce site ne sauraient engager le cautionnement et la responsabilité des instances officielles de la France.

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La fonction et la charge de "Conseiller du commerce extérieur de la France" ne sauraient constituer en aucun cas un label, une certification ou une reconnaissance particulière quant aux informations ou propos publiés par les CCE sur ce site.

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3. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETES ET MARQUES
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4. LIENS VERS D'AUTRES SITES
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5. ACCES AU SITE
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6. RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Gestion des mandats et fichiers CCE
CNCCEF
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7. MODIFICATION DES CONDITIONS
Le Cnccef se réserve le droit de modifier, ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi il vous engage à les consulter régulièrement.

 

8. HEBERGEMENT

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