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Grand Débat National : La contribution des entrepreneurs français actifs à l’international

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Dans le contexte du Grand Débat National initié par le Président Emmanuel Macron en janvier dernier, les Conseillers du Commerce Extérieur (CCE) ont souhaité apporter leur contribution et proposer leurs solutions.

 

En mobilisant leur réseau de chefs d’entreprises français répartis dans plus de 140 pays à travers le monde, les CCE dressent un constat de la situation du pays pour en évaluer les conséquences sur la compétitivité des entreprises françaises à l’international et sur l’attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers à travers différents scopes : Modalités de dialogue social et climat social; Fonctionnement de l’administration; Fiscalité.

Les résultats de ce sondage confirment, sur ces trois points, un réel déficit d’attractivité de la France.

 

Le système administratif génère encore trop de charges pour les entreprises (77%), et manque de rapidité dans le traitement des informations (57%).

Les procédures administratives sont lourdes et ne répondent pas aux contraintes des entreprises (horaires d’ouverture, temps disponible à accorder à l’administratif, compétences internes…), qui diffèrent en fonction de leur secteur d’activité et leur taille. Elles génèrent beaucoup trop de charge de travail et  les réponses apportées aux problématiques perdent en qualité et cohérence au fil des procédures.

 

Le dialogue encore trop conflictuel, ce qui pèse sur son efficacité et fragilise un climat social anxiogène et unanimement mal perçu.

Sans surprise, et en lien avec la surmédiatisation du mouvement des gilets jaunes depuis plus de 4 mois, le climat social français obtient un taux extrêmement élevé (80%) de mauvaise – ou très mauvaise – perception de la part des CCE et de leurs collaborateurs étrangers. Si les récentes réformes du Code du Travail ont eu pour une grande majorité des CCE un impact positif sur l’attractivité de la France, elles n’ont cependant pas permis de traiter les problèmes de représentativité, de confiance et de transparence liés au système actuel de représentation syndicale.

 

La rétroactivité de la loi fiscale et le niveau d’imposition freinent l’attractivité de la France.

Le système fiscal français est perçu par les CCE comme un frein à l’attractivité de la France, notamment du fait de son instabilité et de ses taux d’imposition trop élevés. Selon eux, une politique fiscale plus stable et une réduction des taux d’imposition pourraient constituer de nouveaux facteurs d’attractivité pour la France. La baisse de l’impôt sur les sociétés est un critère d’attractivité important pour les CCE, qui estiment à 52,8% qu’une baisse de -8% de l’impôt sur les sociétés serait une mesure utile. Ils soulignent d’autre part que cette réduction constituerait un avantage compétitif pour faire face au dumping des pays étrangers, et attirer les investisseurs étrangers. Ainsi, près de 50% des répondants considèrent qu’un taux autour de 20% permettrait d’améliorer l’attractivité de la France.

Les CCE relèvent néanmoins des éléments favorables à un renforcement de l’attractivité du territoire

  • Le personnel administratif est jugé compétent (52 %) ;
  • Les ordonnances de réforme du Code du Travail de 2017 ont participé à l’amélioration du dialogue social et ainsi de l’attractivité de la France (79 %) ;
  • Le projet de réforme de baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 % améliorerait également cette dernière ;
  • L’impôt sur le revenu remplit globalement son rôle de redistribution (58 %), mais mériterait d’être étendu à toute la population ;
  • La transformation de l’ISF en IFI a permis de redonner de la compétitivité à la fiscalité française.

 

Les propositions des CCE sont les suivantes :

Administration : 

  • Mettre en place un système de référent administratif unique attitré aux entreprises (par secteur ou par taille) et adapté aux contraintes locales (horaires d’ouverture, langue, contraintes réglementaires) pour les expatriés

Fiscalité :

  • Abroger la rétroactivité des lois fiscales ;
  • Réduire l’impôt sur les sociétés à un taux compris entre 20 % et 10 % ;
  • TVA : diminuer la TVA sur les produits de première nécessité et sur les produits standards et maintenir voire augmenter la TVA sur les produits de luxe.
  • Les CCE sont réticents à l’idée d’un alourdissement de la taxation du patrimoine, et jugent que le retour de l’ISF aurait un impact clairement négatif sur l’attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers (79%).