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Statuts

NOS FICHIERS TÉLÉCHARGEABLES

DÉCRETS
Décret du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'Institution des Conseillers du Commerce extérieur de la France.
Décret du 17 juin 2010

Décret du 18 décembre 2013 modifiant le décret du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'Institution des Conseillers du Commerce extérieur de la France.
Décret du 18 décembre 2013

STATUTS DE L'INSTITUTION
Statuts

REGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement intérieur

NOMINATIONS & RENOUVELLEMENTS

Hommes et femmes de l’international nommés ou renouvelés dans leur mandat de Conseillers du commerce extérieur de la France par le décret en date du 3 octobre 2017 publié au Journal Officiel du 5 octobre 2017.
Télécharger le décret du 3 octobre 2017

CHARTE DE DEONTOLOGIE
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