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Comité d'éthique Cnccef

PRéSENTATION

Qui est concerné ?

Tout CCE peut s'adresser à son président de comité ou de commission (géographique ou nationale), à un membre du bureau exécutif ou encore au président du Cnccef, pour porter un sujet de préoccupation à la connaissance du comité d'éthique et éventuellement le saisir.

Comment procéder ?

Ces personnes habilitées à saisir le comité d'éthique, envoient une lettre sur papier libre à l'attention de sa présidente, Marie-Jeanne Derouin, soit par courrier confidentiel à son adresse au Cnccef (22 avenue Franklin Roosevelt, BP303, 75365 Paris cedex 08), soit par mail (mjderouin@cnccef.org).

Et ensuite ?

Le comité d'éthique se réunit à dates régulières et statue sur les saisines qui lui sont communiquées. Il informe les auteurs des saisines ainsi que les CCE éventuellement concernés sur les recommandations faites au président du Cnccef. Il fait un rapport annuel lors de l'assemblée générale du Cnccef.

COMPOSITION

Présidente

Marie-Jeanne Derouin, CCE Pays de la Loire

 

Membres

Eric David, représentant DG Trésor

Janie Letrot Hadj Hamou, CCE Maroc

Pascal Nadobny, CCE Auvergne-Rhône Alpes

Jean-Michel Serre, CCE Japon

Geneviève Van Rossum, représentante ministère des Affaires étrangères

CHARTE DE DéONTOLOGIE

PRISES DE POSITION / RECOMMANDATIONS

24 octobre 2018

Compatibilité du mandat de CCE avec l'utilisation de montages de contournement ou d'évasion fiscale

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23 mai 2018

Support des CCE pour faire passer un message d'appel aux dons à une association d'aide aux réfugiés

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Sponsoring d'actions du Cnccef par des CCE

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Compatibilité entre les fonctions de président de CCI et de président de comité CCE à l'étranger

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30 janvier 2018

Financement des rapports d'activité des comités CCE

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Publication de la qualité de CCE sur un profil LinkedIn

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3 octobre 2017

Compatibilité du mandat de CCE avec un mandat de consul honoraire

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Compatibilité du mandat de CCE avec un mandat politique effectif

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16 mai 2017

Expression publique politique : neutralité du mandat de CCE

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13 septembre 2016

Qualité de CCE : le bon usage

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Principe du bénévolat : conformité de la charte de la Formation du Cnccef avec la charte de déontologie

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AGENDA

Prochaine réunion au Cnccef :

Lundi 10 décembre 2018 à 15 heures