Qui est concerné ?

Tout CCE peut s'adresser à son président de comité ou de commission (géographique ou nationale), à un membre du bureau exécutif ou encore au président du Cnccef, pour porter un sujet de préoccupation à la connaissance du comité d'éthique et éventuellement le saisir.

Comment procéder ?

Ces personnes habilitées à saisir le comité d'éthique, envoient une lettre sur papier libre à l'attention de sa présidente, Marie-Jeanne Derouin, soit par courrier confidentiel à son adresse au Cnccef (22 avenue Franklin Roosevelt, BP303, 75365 Paris cedex 08), soit par mail (mjderouin@cnccef.org).

Et ensuite ?

Le comité d'éthique se réunit à dates régulières et statue sur les saisines qui lui sont communiquées. Il informe les auteurs des saisines ainsi que les CCE éventuellement concernés sur les recommandations faites au président du Cnccef. Il fait un rapport annuel lors de l'assemblée générale du Cnccef.

Présidente

Marie-Jeanne Derouin, CCE Pays de la Loire

Membres

Jean-Marc Brault de Bournonville, CCE Poitou-Charentes

Ginette Hénaff, CCE Bretagne

Jean-Claude Karpelès, CCE Paris

Eric David, représentant DG Trésor

Geneviève Van Rossum, représentante ministère des Affaires étrangères

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Prochaine réunion :

Mardi 3 octobre 2017 à 15 heures