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Comité d'éthique Cnccef
Comité d'éthique Cnccef
PRéSENTATION
Qui est concerné ?
Tout CCE peut s'adresser à son président de comité ou de commission (géographique ou nationale), à un membre du bureau exécutif ou encore au président du Cnccef, pour porter un sujet de préoccupation à la connaissance du comité d'éthique et éventuellement le saisir.
Comment procéder ?
Ces personnes habilitées à saisir le comité d'éthique, envoient une lettre sur papier libre à l'attention de sa présidente, Marie-Jeanne Derouin, soit par courrier confidentiel à son adresse au Cnccef (22 avenue Franklin Roosevelt, BP303, 75365 Paris cedex 08), soit par mail (mjderouin@cnccef.org).
Et ensuite ?
Le comité d'éthique se réunit à dates régulières et statue sur les saisines qui lui sont communiquées. Il informe les auteurs des saisines ainsi que les CCE éventuellement concernés sur les recommandations faites au président du Cnccef. Il fait un rapport annuel lors de l'assemblée générale du Cnccef.
COMPOSITION
Présidente
Marie-Jeanne Derouin, CCE Pays de la Loire
Membres
Eric David, représentant DG Trésor
Janie Letrot Hadj Hamou, CCE Maroc
Pascal Nadobny, CCE Auvergne-Rhône Alpes
Jean-Michel Serre, CCE Japon
Geneviève Van Rossum, représentante ministère des Affaires étrangères
CHARTE DE DéONTOLOGIE
PRISES DE POSITION / RECOMMANDATIONS
21 décembre 2018
Délai de carence avant la présentation d'un candidat CCE lorsqu'il a exercé des fonctions auprès d'instances gouvernementales du pays d'accueil
Organisation de missions de prospection ou de délégation d'affaires à l'étranger par des CCE
24 octobre 2018
Compatibilité du mandat de CCE avec l'utilisation de montages de contournement ou d'évasion fiscale
23 mai 2018
Support des CCE pour faire passer un message d'appel aux dons à une association d'aide aux réfugiés
Sponsoring d'actions du Cnccef par des CCE
Compatibilité entre les fonctions de président de CCI et de président de comité CCE à l'étranger
30 janvier 2018
Financement des rapports d'activité des comités CCE
Publication de la qualité de CCE sur un profil LinkedIn
3 octobre 2017
Compatibilité du mandat de CCE avec un mandat de consul honoraire
Compatibilité du mandat de CCE avec un mandat politique effectif
16 mai 2017
Expression publique politique : neutralité du mandat de CCE
13 septembre 2016
Qualité de CCE : le bon usage
Principe du bénévolat : conformité de la charte de la Formation du Cnccef avec la charte de déontologie
AGENDA
Prochaine réunion au Cnccef :
date non communiquée
