Ce pôle d’expertise, créé en mars 2010 a pour objectifs d’étudier les problématiques existantes, de réaliser un diagnostic complet du secteur, de faire un état des lieux et d’analyser les conditions nécessaires au développement des entreprises françaises de cette activité.

Il analysera les conditions de la défense des marques et du patrimoine français en la matière. Il étudiera la signification et la défense du Made in France, les dimensions fiscales (localisation géographique des dépôts de marque et des entreprises), et l’efficacité d’un soutien financier aux entreprises en phase de démarrage.

Il tentera d’établir un répertoire des freins qui devraient être levés pour faciliter et consolider le développement des entreprises de ce secteur.

Ce pôle d’expertise se réunira à Paris, mais compte beaucoup sur des apports de l’ensemble des conseillers intervenant dans ces secteurs à travers le monde.

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La commission développement durable, a cette année consolidé son réseau, notamment à travers la mise en place de correspondants Développement durable. Devant l’importance croissante des sujets et plus particulièrement le développement international des entreprises françaises et leur caractère transverse, et devant l’intérêt important suscité auprès des CCEF pour ces questions, la commission s’est engagée à pérenniser, approfondir et démultiplier les actions du CNCCEF dans ce domaine. Elle a également favorisé le maillage et le travail intersection sur des projets d’intérêts communs, par exemple avec la section Union européenne et la commission Europe dans le cadre de la préparation du Sommet de Copenhague.

• Fonctions et objectifs

- Faire remonter les informations pertinentes du réseau sur les évolutions dans les domaines de l’Environnement et du Développement durable qui ont une incidence sur la compétitivité des entreprises françaises à l’international,
- Assurer une fonction de veille autour des évolutions réglementaires et des négociations de nouveaux accords et traités,
- Alerter les pouvoirs publics sur les enjeux de certaines décisions et orientations qui peuvent entraîner une distorsion de concurrence ou influer sur la compétitivité des entreprises françaises.

L’ensemble des trois fonctions et objectifs ci-dessus sont traités à partir d’un outil de veille l’« Observatoire de l’Environnement et du Développement durable ».

• Actions phares

- Pendant plusieurs mois, la commission s’est concentrée sur le sommet de Copenhague, qu’elle a préparé grâce à son réseau de correspondants CCEF à travers le monde et grâce à l’engagement des membres de sa commission. Plusieurs CCEF membres de la commission ont fait partie des délégations. Elle se consacre actuellement aux travaux préparatoires de Cancun,
- Rapports et articles rédigés pour faire connaître les conclusions et recommandations de la commission,
- Médiatisation des travaux de la commission dans la presse,
- Création des petits déjeuners du développement durable autour de personnalités politiques et d’acteurs de l’entreprise,
- Création du blog du Développement durable des CCEF afin de faire vivre le réseau (avec l’ensemble des correspondants) de façon dynamique, inciter une démarche participative.

• D'autres actions mises en oeuvre

- Réaliser, mettre à jour et diffuser des enquêtes et études multiples qu’elle prépare au sein de la commission ou dans le cadre de groupes de travail ad hoc,
- Organiser des rencontres occasionnelles et régulières sur les sujets pertinents autour de professionnels et personnalités du domaine, CCEF ou non,
- Etre force de proposition, communiquer et faire du lobbying auprès des pouvoirs publics pour des actions permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises, PME et grands groupes,
- Participer à des forums et rencontres du domaine permettant d’apporter une contribution directe et d’assurer une visibilité des actions entreprises.

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La commission a pour objet d’analyser, proposer et agir face à la perte d’influence du droit français (romano germanique ou civil law) au plan international. Elle est composée de 60 membres et se réunit environ toutes les six semaines.

Il s’agit d’un enjeu majeur, étroitement lié à la compétitivité de nos entreprises comme à celui de l’influence française générale. Il concerne les transactions privées mais aussi les normes et règles internationales. Il apparaît en effet que dans ces deux cas, beaucoup de concepts de civil law sont aussi sinon plus opérants que ceux majoritaires de common law, mais sont moins présents parce que moins bien promus par leurs tenants.

La commission travaille dans une optique résolument positive et constructive : comment mieux faire passer nos concepts juridiques quand ils s’avèrent utiles pour les acteurs économiques. Elle travaille en liaison étroite avec les autres acteurs concernés en France et à l’étranger (barreaux, ministères, programmes et fondation, fonctionnaires internationaux, universitaires…).

Axes de travail de la commission

• Développer la sensibilisation auprès des décisionnaires publics,
• Développer la sensibilisation auprès des entreprises (une grande partie des réunions de la commission se tient dans les entreprises).

Les actions

• Identification et meilleure connaissance des principaux acteurs de la promotion du droit continental et mise en place de liens avec eux,
• Participation aux instances actives sur le sujet (Fondation pour le Droit continental),
• Développement de la sensibilisation à ce thème via les réseaux dont les CCE font chacun partie,
• Soutien des initiatives qui contribuent au même objectif (réseau Avex, Ohada, participation dans les programmes d’État  etc.).

Les actions phares de cette année

• Publication d’un rapport sur l’évaluation du climat des affaires, en version bilingue. La problématique de ce document repose sur le constat suivant : sur le plan international le droit civil n’est pas correctement promu donc laissé pour compte. Il s’agit à travers cette  démarche de susciter la réflexion grâce à quelques propositions concrètes d’indicateurs.
• Création, au sein de la commission, d’un groupe de travail sur le PPP afin de produire une réflexion sur le sujet. Les travaux devraient se matérialiser dans le cadre d’un rapport dans le courant de l’année.
• Début d’un partenariat de travail avec le Barreau de Paris.
• Afin de faciliter la communication entre ses membres et d’animer le réseau dans sa globalité et de façon dynamique, la commission a crée un blog

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La fiscalité a été placée au cœur des problématiques de sortie de crise avec la lutte contre les paradis fiscaux. La commission Fiscalité internationale des CCE et l’Observatoire des Conventions Fiscales Internationales (OCFI) qu’elle gère et anime, ont suivi de près cette nouvelle donne internationale qui se dessine.

Lutte contre les paradis fiscaux

Le G20 d’avril 2009 à Londres a montré la volonté politique des grands Etats de mettre fin à l’opacité des paradis fiscaux en se centrant sur la fin du secret bancaire. L’OCDE a été amené à publier une liste noire (devenue grise) des Etats non coopératifs et a fixé la norme pour en sortir : la signature d’au moins 12 accords d’échange d’informations. Depuis lors, 370 accords ont été signés à travers le monde.

L’OCFI a exercé une veille sur la publication des listes officielle de paradis fiscaux et des accords dans le cadre du G20.

La France a notamment signé 17 accords de ce type à ce jour, soit plus de 22 accords en douze mois avec les renégociations classiques. En fin d’année, la France a réformé son arsenal répressif de lutte contre l’évasion fiscale internationale à compter du 1er mars 2010. Les paradis fiscaux sont devenus les Etats ou Territoires Non Coopératifs (ETNC). La France a créé sa propre liste à partir de celle de l’OCDE, tout en éliminant les Etats ayant signé des accords d’échange d’informations avec la France. Pour 2010, y figurent 18 Etats, mais la France se réserve la possibilité d’une mise à jour annuelle.

L’OCFI a également organisé une réunion avec l’OCDE (22/03/2010) qui lui a confirmé que les anciens paradis signataires d’un accord sont au pied du mur à travers, notamment, la création d’un Forum mondial de l’OCDE qui va, sous 3 ans, « auditer » la réalité et la qualité des échanges d’informations de tous les Etats signataires. De nouvelles normes d’informations applicables aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales vont ainsi progressivement se mettre en place pour condamner de manière irréversible le secret fiscal.

Modèle français de Convention fiscale

L’OCFI a créé un groupe de travail spécifique pour faire, in fine, des propositions à la Direction de la Législation Fiscale française (DLF, Ministère des Finances) sur le « Modèle français de Convention fiscale ». L’objectif est d’influencer les futures négociations menées par la DLF dans l’intérêt général des entreprises françaises à l’international. Pour ce faire, le groupe a établi un dizaine de thèmes de travail prioritaires et s’est adjoint le concours d’universités françaises. Les étudiants de plusieurs masters en fiscalité sont ainsi chargés de rédiger des mémoires sur ces sujets prioritaires sous la codirection des membres du groupe de travail.

La DLF a bien entendu été informée de cette démarche qui vise à instaurer un dialogue permanent entre les entreprises et l’administration fiscale française. Ce dialogue est rythmé par les réunions de l’OCFI avec la DLF (14/01/2009 et 02/02/2010), mais aussi par un colloque annuel, dont la 3e édition a rassemblé près de 200 personnes (09/07/2009).

Négociations 2010, priorité aux pays émergents en Asie et en Amérique latine

Chine : le second round de négociation de juillet 2009 a montré que la Chine semble vouloir imposer un modèle unique à l’ensemble des pays européens avec lesquels elle négocie. Devant la difficulté des négociations, l’Observatoire a proposé à la DLF de fédérer une position européenne commune et a fourni à la DLF une étude de place fouillée relayant les principales demandes des entreprises, comme le maintien des crédits d’impôts forfaitaires ou la prise en compte conventionnelle de la « Business tax ».
Désormais, si la renégociation de l'intégralité de la convention s’avérait impossible, l’Observatoire propose comme  priorités de réduire les retenues à la source sur les flux sortants, de réserver à la France l’imposition des plus-values sur participations et de s’aligner sur les conventions avec la Belgique et Hong-Kong pour la définition d’un établissement stable (183 jours au lieu de 6 mois).

Inde : l’Observatoire a informé la DLF de la dégradation de fait de l’imposition des entreprises étrangères en Inde et de la nouvelle Loi de Finances indienne qui prévoit que la loi indienne prévaudrait désormais sur une convention fiscale, quand bien même cette loi aurait été adoptée après la convention.
Le groupe de travail Inde étudie désormais les principales difficultés rencontrées par les entreprises françaises sur place et notamment les prix de transferts et les conséquences des restructurations internes. Elle envisage toujours d’organiser également un petit-déjeuner pour les PME françaises en sur le thème « Affaires, ne pas faire – fiscalité Inde ».

Colombie : la commission est intervenue durant le colloque CCE « Pays andins » à Bogota du 23 au 25 septembre sous la forme d’une vidéoconférence depuis Paris. A la suite de cette intervention, et à l’initiative de la section Colombie, l’Observatoire a proposé la mise en place d’une convention avec cet Etat. Un groupe de travail a été créé et centre ses travaux sur l’établissement stable, inconnu en droit interne. Un tour préliminaire de discussions entre autorités fiscales est programmé avant mai 2010.

Brésil : les demandes de procédures amiables sont en forte augmentation. La DLF est d’accord pour être saisie et accepte de faire un nouveau test sur une situation solide qui peut être clairement tranchée. La Commission a également pris attache avec la Commission Amérique latine et Caraïbes qui a intégré le Comité technique interministériel franco-brésilien (Commerce extérieur et Finances), créé par les présidents Lula et Sarkozy. Une enquête fiscale a notamment été lancée par le Medef et les Services économiques auprès des entreprises françaises au Brésil.

• Suppression des dysfonctionnements :
  Grâce à ses correspondants fiscaux CCE dans les sections de l’étranger, la Commission a pu alerter la DLF de nombreux dysfonctionnements conventionnels préjudiciables aux entreprises françaises à l’étranger (Cameroun, Egypte, Maroc, Lybie, Suisse…). Quant aux suites de la dénonciation de la Convention avec le Danemark, le projet d’instruction français devrait être publié prochainement. Côté danois, une loi a été adoptée pour régler les problèmes concernant les personnels locaux et les retraités français. Toutefois, il reste toujours le problème des VIE qui sont passés en fiscalité locale.
  
• Nouvelles conventions et avenants :
  L’OCFI alimente aussi la DLF avant toute nouvelle négociation de Convention ou d’avenant à une Convention, en interrogeant les sections du pays concerné. Cette année, la Commission a notamment suivi les entrées en vigueur des avenants aux Conventions franco-américaine (23/12/2009), franco-qataries (23/04/2009), de la Convention avec l’Allemagne sur les successions et donations (03/04/2009) et de la prorogation de la Convention avec l’Arabie Saoudite (01/01/2009)
  Plus généralement, le paysage conventionnel de la zone Asie est appelé à évoluer : un accord avec Taïwan est paraphé, comme avec Hong Kong, qui a cédé sur les échanges de renseignements en modifiant son droit interne. Le « bastion de Singapour » est également tombé, avec la signature d’un échange de renseignements en novembre 2009 et la perspective de négociation d’une convention complète. La convention avec le Japon a été remise à jour il y a trois ans, avec la participation de l’Observatoire.
  La même démarche d’uniformisation de l’assistance administrative est engagée au Moyen-Orient (Arabie Saoudite en négociation finale, Bahreïn et Qatar déjà signés, Oman en cours).La DLF envisage aussi une négociation avec l’Uruguay et peut-être avec l’île Maurice.
  
• Développements et perspectives :
  
  • a.    L’OCFI souhaite renforcer ses relations avec tous les acteurs privés ou institutionnels impliqués dans la négociation et l’adoption des conventions, et plus généralement, dans le « Modèle français de Convention » : après l’association de la FBF et des grands cabinets d’avocats à ses travaux, l’OCFI a consulté l’OCDE et rencontré Isabelle Sakowicz, chef du service réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance afin d’étudier d’éventuelles pistes de coopération. L’OCFI désire désormais se rapprocher davantage des parlementaires, du Conseil d’Etat, et d’autres organisations représentatives comme la FFSA ou encore Ubifrance.
  • b.    La commission a aussi proposé son aide au groupe de travail sur les V.I.E. sur les aspects de fiscalité internationale, du droit des migrations internationales et du droit du travail et de la sécurité sociale des travailleurs migrants.
  • c.    L’Observatoire a exercé son rôle pédagogique et scientifique en matière conventionnelle avec la publication de deux articles dans CCE International (août/septembre 2009 et mars/avril 2010), la rencontre de correspondants fiscaux (Japon, Roumanie, Italie…) et la nomination de nouveaux correspondants CCE (Colombie, Indonésie, Grèce…) et la poursuite du projet de création d’un site Internet.
  • d.    L’OCFI envisage d’ouvrir également de nouveaux chantiers de travail sur la Russie et sur la fiscalité des personnes Physiques.

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La commission Formation regroupe les responsables Formation des comités régionaux et départementaux, chargés d’assurer l’interface France et étranger et thématiques. Le rôle de la commission Formation consiste à proposer des actions, à coordonner les initiatives des comités régionaux et départementaux, et à assurer la communication de ses activités vers les différents acteurs publics et privés, ainsi qu’entre les comités, commissions et sections.

Rôle de la commission :

• Coordonner en assurant une circulation de l’information montante, descendante et transversale

• Organiser en aidant à la mise en place de la « Méthode » en régions. Elle s’assure également de promouvoir et de mettre à jour les procédures d’aide au développement dans le cadre de la charte nationale de Formation

• Développer les moyens et actions susceptibles d’aider les comités dans leur mission locale de développement d’appui à la Formation des jeunes à l’international (mobilisation des CCE – développement de notre réseau d’écoles partenaires – développement de nos diverses actions de formation en nombre et en qualité)

• Evaluer par un suivi des actions des comités (aspects quantitatifs et si possible, qualitatifs) et du respect de nos engagements vis-à-vis de nos partenaires (chartes nationales de partenariat) mais également par une appréciation de la contribution formation à l’image de l’Institution

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Les filières agricoles et agro-alimentaires sont des secteurs clés de notre économie pour lesquels nous faisons partie des principaux acteurs à l’échelle mondiale. Mais nos positions ne sont pas établies et sont mêmes sans cesse remises en cause. Le secteur doit s’adapter en permanence à de nombreux défis, et en premier lieu à la volatilité très forte et jusqu’alors inconnue sur les prix, faire face à la montée en puissance constante de nouveaux acteurs et à une redistribution permanente du marché mondial. Cela est sans compter les enjeux environnementaux et les négociations multilatérales ou communautaires qui sont autant de facteurs d’incertitude.

Dans ce contexte, chaque réunion bimestrielle est une occasion unique pour l’ensemble des membres de la commission de faire un point sur :

• les négociations multilatérales ;
• les négociations européennes sur les évolutions de la politique agricole commune ;
• les marchés par secteur et par zone géographique. Cette analyse régulière qui est assurée depuis de nombreuses années permet d’avoir une connaissance fine des tendances de fond et des enjeux agricoles et agro-alimentaires à l’échelle mondiale.

Au-delà de ces réunions régulières, la commission a pris l’initiative début 2010 d’engager un processus de réflexion à la fois sur la valeur ajoutée de ses travaux et de l’analyse des CCE par rapport aux pouvoirs publics et aux organisations professionnelles existantes, sur les objectifs de son action et sur les moyens à mettre en place. Plusieurs réunions de travail ont été consacrées à cela et devraient permettre sur 2010-2011 la mise en œuvre d’un plan d’action précis et le renforcement de la commission par la nomination de nouveaux CCEF parmi les acteurs clés des secteurs des grandes cultures et de l’agro-alimentaire.

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Cette année, la commission a concentré ses efforts sur la diffusion du second tome du guide Veiller futé à l’international paru en mai 2009. Après une campagne auprès des médias, les auteurs sont intervenus auprès des PME en région à l’occasion de divers séminaires d’intelligence économique dont les comités CCE en France ont souvent été à l’initiative. Citons notamment les séminaires à Nancy (10/06/2009 – assemblée générale du comité Lorraine), Lyon (16/06/2009 avec 300 personnes), Rennes (22/06/2009), les Hauts-de-Seine (14/10/2009 au Conseil général autour d’une centaine de personnes), Sedan (28/09/2009), Versailles (20/10/2009 à la CCI dans le cadre des journées de l’Innovation et de l’Intelligence économique), Bobigny (09/12/2009 dans le cadre du 26e Forum Export organisé par la CCIP et le CEDAX), Le Mans (10/12/2009 dans le cadre de la conférence mensuelle de Sarthe International), Strasbourg (01/02/2010 – Assemblée générale du comité Alsace et signature d’un partenariat des CCEF Alsace avec l’IHEDN en région), Grenoble (02/03/2010 – initié par le préfet de l’Isère), à Blagnac (07/05/2010) en présence du député Bernard Carrayon qui a préfacé les deux tomes du guide.

La diffusion du guide a également été opérée auprès des pôles de compétitivité et à travers l’IHEDN, en priorité aux PME, lors des séminaires d’initiation à l’intelligence économique et des séminaires thématiques.

La commission a aussi cherché à diversifier ses activités et ses contacts. Ses membres ont notamment été associés aux actions d’intelligence économique et de soutien aux PME de la région Ile de France.

Projets :

• mettre en place un réseau de « correspondants intelligence économique » en France et à l’étrange au sein du réseau des CCE.
• publication d'un guide sur la lutte contre la contrefaçon et la protection des marques et brevets.

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La commission est en liaison permanente avec tout ce qui a trait, au sein de notre institution, à l'accompagnement et la réflexion sur les PME. Son rôle est double : d’une part « réservoir d’idées », et d’autre part « force de propositions ».

Elle a pour objet de regrouper les actions d’appui aux PME. Pour cela, elle s’appuiera sur le réseau des référents PME/Parrainage en France et à l’étranger pour orienter, renseigner et conseiller les PME en vue de leur développement et/ou implantation sur les marchés étrangers. En complément de cette mission d’accueil et de conseil, il est attendu une veille d’informations économiques et réglementaires, recensement des mesures d’aides locales, et ce, afin d’en faire un benchmarking et de sélectionner les best practices et, le cas échéant, être « force de proposition » auprès des pouvoirs publics pour les aider à accéder aux marchés étrangers dans de meilleures conditions.

Vous êtes une PME, pour plus d'infos sur notre réseau, cliquez ici.

Parrainer les PME
Le parrainage des conseillers du Commerce extérieur de la France fait partie du dispositif d’aides mis à disposition des PME et TPE pour accompagner leur développement à l’International. Son caractère bénévole, et l’expertise des CCEF tant sur le plan sectoriel que géographique sont pour les entreprises parrainées un appui tout à fait particulier basé sur la transmission de leur pratique de l’international et leur rôle de « facilitateur » dans la mise en relation avec le(s) bon(s) interlocuteur(s).

Le parrainage s’appuie sur une relation privilégiée, confiante et durable entre le chef d’entreprise et le CCEF, pour l’aider à appréhender plus facilement l'ensemble des aspects d'une stratégie export et de mobiliser les relais susceptibles de faciliter leur développement international.

Pour bénéficier de cet accompagnement, il suffit aux entreprises d’entrer en contact avec le(s) correspondant(s) nommé(s) à cet effet dans chaque comité en France et dans certaines sections de l’étranger.
Vous êtes dirigeant d'une entreprise, vous désirez en savoir plus sur le parrainage

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Constitué afin de coordonner et d’appuyer l’apport des conseillers du Commerce extérieur de la France à la politique des pôles de compétitivité, ce groupe de travail évolue vers une force de lobbying et de proposition pour répondre aux besoins des pôles de compétitivité. Il s’est fixé comme objectif de contribuer à l’élaboration de véritables stratégies de développement international pour :

• les PME des pôles de compétitivité, et de les accompagner par l'action, notamment, du « parrainage »
• la gouvernance des pôles

Il est composé d’un réseau de correspondant(s) dans chaque comité départemental et régional et dans certaines sections de l’étranger pour mener à bien ces actions, notamment, par le biais de signatures de conventions de partenariat avec les pôles et autres structures similaires fédératrices d’entreprises : clusters, SPL…

Il travaille en partenariat avec les acteurs/partenaires : DGCIS, France Clusters, Ubifrance, Europa Intercluster, Oséo…

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Ce groupe d’experts mène une action de lobbying auprès des autorités françaises, européennes et institutions internationales sur les réglementations douanières et les procédures du commerce international devenues stratégiques dans l'activité internationale des PME. Il a pour mission d'identifier et de transmettre à ces autorités les obstacles tarifaires et non-tarifaires aux échanges internationaux qui affectent les PME.

• Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le renforcement des contrôles sur les échanges de marchandises complique considérablement les démarches d’import/export des entreprises.Un statut spécial, celui d’Opérateur Economique Agréé (OEA) a été créé afin d’alléger ces contrôles pour les entreprises bénéficiaires de ce statut.Un guide OEA est désormais disponible pour expliciter le fonctionnement de ce statut aux entreprises, notamment aux PME. Il est le résultat concret du travail de ce groupe d'experts.

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La Sécurité et la Défense sont des secteurs stratégiques pour l’économie française. Quelques uns des plus grands groupes de taille et de renommée internationale sont français et notre tissu industriel est riche en PME dont les produits et les technologies sont susceptibles de trouver des débouchés importants sur les marchés étrangers.

Le groupe de travail constitué au printemps 2005 a fixé deux axes à ses actions :
Veille / concertation / lobbying auprès des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels sur les problématiques export spécifiques aux secteurs de la Défense et de la Sécurité.

Cette année, cette action s’est concrétisée essentiellement par :

• Réunion et déjeuner avec Emile Perez, chef du Service de coopération internationale de Police (SCTIP) et participation d’un représentant du groupe de travail à la table ronde « Partenariat avec les entreprises » organisée lors du colloque annuel à Paris des attachés de Sécurité intérieure en postes à l’étranger.
  Objectifs : mieux comprendre le fonctionnement et l’évolution du SCTIP, veiller à ce que le réseau des ASI à l’étranger contribuent à l’appui de nos entreprises, établir les principes d’une concertation opérationnelle.
• Elaboration d’un white paper CCEF sur le thème « Distorsion de concurrence et lutte contre la corruption ».
  Objectif : attirer l’attention des pouvoirs publics sur les distorsions de concurrence induites d’une part par les applications différentes de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics entre les Etats signataires, d’autre part par le fait que certains grands pays producteurs de matériels de Défense et de Sécurité ne sont pas encore signataires.
• Réunion et déjeuner avec Vianney Basse, conseiller diplomatique adjoint auprès du ministre de la Défense. A l’occasion de cette réunion, le groupe a fait passer l’idée de fédérer l’ensemble des groupements professionnels des secteurs de la Défense et de la Sécurité actifs à l’international pour organiser en partenariat avec Ubifrance une opération collective France sur l’un des principaux salons à l’étranger.

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Créé en juin 2009, plusieurs pistes d'actions sont confiées à ce groupe :

• benchmarking amélioré et meilleure appropriation des enjeux stratégiques pour les entreprises françaises à l'international sur ces nouveaux périmètres de compétences et de réalisations d'affaires ;
• analyse et préconisations des CCEF auprès des pouvoirs publics français et européens pour un meilleur positionnement de la France et de l'Europe dans le concert international des TIC et de l'économie numérique mondialisée ;
• rassembler et diffuser les réalisations en TIC-EN des membres du pôle d’expertise.

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Ce pôle, animé par Marie Jacqueline Dillmann-Faure, créé le 28 mars 2010 est basé à Nice, une décision pertinente pour la région la plus visitée de France après Paris, la Côte d’Azur une renommée internationale incontestée.

Le poids du tourisme en France, quelques chiffres :
- Premier secteur économique
- 200 000 entreprises (hébergement, restauration, loisirs)
- Environ 2 millions d’emplois directs ou indirects
- 6,2% du Pib
- 38 milliards d’euros de recettes en 2008
- 8,5 milliards d’euros solde en notre faveur du commerce extérieur en 2008
Les recettes du tourisme sont supérieures à celles de l’industrie agroalimentaire, l’énergie et l’automobile.
Au moment où la nouvelle stratégie « tourisme » se met en place les Conseillers en appui des efforts d’« Atout France » ont un rôle à jouer : veille concurrentielle, prescripteurs de tourisme d’affaires, professionnels, le tourisme et le développement durable, ingénierie touristique, le réseau sera réel un atout.
Là aussi, nous constatons que notre institution s’engage sur de nouveaux chantiers qui correspondent à l’évolution des problématiques liées à l’internationalisation de notre économie.

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La commission Transports a poursuivi trois objectifs cette année :

Renforcement des opérations et de l’action de conseil auprès des pouvoirs publics
Après le succès du séminaire sur l’Union pour la Méditerranée en octobre 2008, la commission a organisé un second séminaire le 2 juillet 2009 sur le thème « Croissance et environnement : impact de la crise sur le transport maritime international » autour de Philippe Louis-Dreyfus, vice-président de la commission et président de Louis Dreyfus Armateurs.

Rassemblant une quarantaine de CCEF et donnant lieu à des échanges rythmés et de qualité, ce séminaire a permis de dégager les problématiques les plus importantes du secteur du transport maritime à l’international du point de vue des opérateurs privés.

La commission envisage de reproduire ce type de conférence sur chaque mode de transport afin d’alimenter les pouvoirs publics sur les enjeux et difficultés de ces secteurs.

Elargissement, structuration et animation de ses membres
En un an, la commission est passée de 52 membres à 84, dont 51 en France et 33 à l’étranger. Cette croissance témoigne du besoin exprimé par le réseau de réfléchir et d’agir sur cette thématique des transports. Mais elle impose aussi la mise en place d’une organisation efficace.

Le bureau de la commission a donc mis en place les nouveaux outils suivants :

• création d’un réseau de correspondants « transport » avec les membres à l’étranger pour faire le relais de la commission auprès des sections et exercer une veille sur les secteurs transports du pays d’exercice – un questionnaire a déjà été soumis aux correspondants,
• témoignages sectoriels (ports, transports routier, aérien…) et/ou géographiques (Chine, Indonésie…) pendant les réunions plénières à Paris.

Diversification des activités
Le bureau de la commission envisage de se lancer dans d’autres actions dans le futur :

• organisation d’une mission à Bruxelles auprès des institutions européennes en coopération avec la section Union européenne, sur le thème du Livre Blanc de la commission européenne,
• réunion avec des think tank tels qu’Avenir Transports,
• organisation de réunions décentralisées à l’occasion d’événements particuliers comme le « International Transport Forum » de Leipzig (mai 2010).

Le groupe de travail a pour objectif de réfléchir aux actions à mettre en œuvre pour assurer la valorisation et la promotion du V.I.E. auprès des PME/PMI, des grands groupes et des jeunes, et ce en complète collaboration avec Ubifrance.

Les priorités de notre mobilisation peuvent s’inscrire autour de deux axes principaux :

Parrainage / Portage

• Pour chaque entreprise qui recrute un V.I.E., une offre de parrainage par un CCE en France, et à l’étranger
• L’accompagnement dans la recherche d’un hébergement professionnel destiné au V.I.E.

Promotion du V.I.E.

• La promotion du V.I.E. auprès des PME lors des salons, des rencontres professionnelles et dans le cadre des actions de parrainage;
• Les présentations et la promotion du V.I.E. auprès des étudiants (interventions dans les écoles, ateliers V.I.E., journées de job-matching, etc.) ;
• L’extension du soutien aux missions économiques pour l’organisation des Grand Prix V.I.E. dans les sections

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Les difficultés rencontrées par la filière vin française tant sur le marché national qu’à l’export, la dispersion des actions à l’international engagées par les organisations professionnelles et l’émergence de nouveaux acteurs étrangers hyperactifs ont conduit les CCEF à s’engager depuis 2003 dans une action d’alerte et de lobbying continue auprès des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels de la filière. Objectifs : attirer leur attention sur le fait qu’un pilotage efficace de la filière exige une plus grande prise en compte de la problématique des marchés & participer aux nécessaires évolutions de la filière en matière d’approche des marchés.

Au cours de l’année 2009-2010, la commission Vins & spiritueux a essentiellement concentré ses travaux à l’élaboration, puis à la diffusion aux pouvoirs publics et à l’ensemble des instances représentatives de la filière et de la presse, du rapport « Le vin dans le monde à l’horizon 2050 » () assorti de recommandations « Pour une dynamique conquérante du vin français à l’international ».

Ce travail prospectif a connu un grand succès et a permis de faire connaître auprès d’un très large public, institutionnel et professionnel, tant en France qu’à l’étranger, les réflexions menées par la commission Vin & spiritueux des conseillers du commerce extérieur :

• diffusion à Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ainsi qu’à Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur ;
• présentation à Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, dans le cadre d’un rendez-vous organisé à la demande de la ministre avec James de Roany, président de la commission, Bruno Durieux, président du CNCCEF, et Jean-Louis Latour, délégué général CNCCEF (octobre 2009) ;
• diffusion aux instances institutionnelles de la filière (FranceAgrimer, ensemble des comités interprofessionnels, Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux) ;
• nombreux articles, dossiers et interviews dans la presse professionnelle ou spécialisée, dans la presse économique et sur Internet (Agrisalon.com, Agro-International, Agroligne, CCE International, Décision Boisson, La France agricole, La Journée vinicole, Le Moci, L’Est agricole et viticole, Marne agricole, Viti-net, Vitisphère, etc.) ;
• mise en ligne sur le site Internet du CNCCEF (plus de 4000 téléchargements) ;
• demandes d’intervention (exemples: dans le cadre du salon Vinisud 2010 ou auprès le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne) et de mise à disposition d’exemplaires du rapport (exemple : lors de l’assemblée générale 2010 de l’association le Lien de la vigne dont les interventions ont été consacrées à l’avenir de la filière vin face à la nouvelle donne mondiale).

Au-delà d’un simple succès d’édition, ce travail a permis de positionner la commission Vins & spiritueux des conseillers du commerce extérieur comme un interlocuteur de référence capable de produire des analyses à forte valeur ajoutée pour le pilotage de la filière. Par ailleurs, ce double exercice de prospective et de recommandations concrètes a été à l’origine d’un nouvel axe de réflexion et d’action pour la commission sur 2010-2011, à savoir l’impact et l’utilisation des technologies du web 2.0 sur la filière en général et à l’export en particulier.

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