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France-PME sans contrefaçons

 

Fruit d'une charte inédite, « France-PME sans contrefaçons » fédère, à l'initiative des conseillers du commerce extérieur, différents partenaires (ARF : association des régions de France, CCI France : établissement fédérateur des CCI, DGCIS : direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, DGDDI : direction générale des douanes et des droits indirects, INPI : institut national de la propriété



industrielle, Business France et Unifab).

 

Cette plateforme nationale permet de conduire une première serie d'audits gratuits et confidentiels auprès d'entreprises victimes de contrefaçon, souvent représentatives du tissu créatif des PME.

 

« France-PME sans contrefaçons » vous informe et oriente gratuitement les PME pour l'export. Beaucoup d'entre elles ne savent pas toujours quelles actions engager lorsque les droits sont mis en cause. Elles renoncent même parfois devant les délais et les coûts que représentent des procédures en contrefaçon.

 

N'hésitez pas à nous saisir via cette plateforme nationale. Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais.

 

France-PME sans contrefaçons

Entreprise

Adresse

Contact

Site web

Dernier CA

Résultat

Effectif

Quels sont le/les produits contrefaits ?

Quels sont les droits de propriété industrielle pour ce/ces produits ?

Origine géographique de la contrefaçon

Description synthétique de la contrefaçon

Quelles sont les conséquences commerciales, juridiques et financières identifiées ?

Quelles sont les actions déjà menées ?

Quelles sont vos attentes ?

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